Conditions de vente Boutique 2017-09-18T16:36:45+00:00

L’Office de Tourisme du Pays de Langres , dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, peut assurer la réservation et la vente de tous les types de prestation et d’accueil d’intérêt général sur sa zone géographique d’intervention conformément à ses statuts (Immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IMO 52170001.).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de l’Office de Tourisme du Pays de Langres (www.tourisme-langres.com ) dont le siège social est situé à Langres (52) – Place Bel Air/Square Olivier Lahalle.

Toute commande d’un produit proposé sur notre site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

L’Office de Tourisme du Pays de Langres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

  1. L’offre

Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

  1. Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de T.V.A. française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison vous sera communiqué sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Conservez votre mail de confirmation de commande, il vous servira en cas de remboursement.

  1. La commande

À tout moment vous pourrez vérifier le contenu de votre panier et obtenir une information détaillée sur son contenu en cliquant sur l’icône « Votre panier « .

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.

  1. Acceptation de l’offre et confirmation de la commande

Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.

L’Office de Tourisme du Pays de Langres vous confirmera votre commande par e-mail sous 48 heures.

L’Office de Tourisme du Pays de Langres se réserve le droit de ne pas valider votre commande en cas de :

– Litige(s) existant(s),

– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

– Rupture de stock.

  1. Le paiement

Les règlements s’effectueront exclusivement par carte bancaire via paypal pour lesquels vous donnerez le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard…) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).

Votre paiement sera enregistré à compter de la date d’expédition de vos colis. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

  1. La livraison

La livraison est limitée aux pays membres de l’Union Européénne.

Les commandes sont livrées par la poste avec un délai moyen observé de 8 à 10 jours ouvrés à compter du 1er jour ouvré suivant la commande.

A la réception de la commande, vous vérifierez la conformité des Produits reçus en exécution de votre commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) devra impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits a L’Office de Tourisme du Pays de Langres à l’adresse suivante :

– Par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : Office de Tourisme du Pays de Langres – Place Bel Air/Square Olivier Lahalle – BP 16 – 52200 LANGRES cedex – France

– Par Courrier électronique rubrique à l’adresse suivante : info@tourisme-langres.com

– Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de L’Office de Tourisme du Pays de Langres ne pourra être engagée.

L’Office de Tourisme du Pays de Langres se réserve le droit de demander le retour de la marchandise défectueuse.

En cas de retours anormaux ou abusifs, L’Office de Tourisme du Pays de Langres se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

  1. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à vos frais et sans motif, le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s). Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Office de Tourisme du Pays de Langres –

Place Bel Air/Square Olivier Lahalle – BP 16 – 52200 LANGRES cedex – France et être accompagnés de votre mail de confirmation de commande.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Office de Tourisme du Pays de Langres vous remboursera le montant total de la commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à votre charge.

  1. Informatiques et libertés

Les informations à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour se faire, vous devez adresser un courrier à L’Office de Tourisme du Pays de Langres – Place Bel Air/Square Olivier Lahalle BP 16 – 52200 LANGRES cedex.

Nous nous réservons le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies.

  1. Force majeure

L’Office de Tourisme du Pays de Langres ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Face à un tel cas, l’Office de Tourisme du Pays de Langres vous avisera d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

L’Office de Tourisme du Pays de Langres et ses clients conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

  1. Responsabilité

L’Office de Tourisme du Pays de Langres ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

  1. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Office de Tourisme du Pays de Langres

Les commandes sont livrées par la poste avec un délai moyen observé de 8 à 10 jours ouvrés à compter du 1er jour ouvré suivant la commande.

A la réception de la commande, vous vérifierez la conformité des Produits reçus en exécution de votre commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) devra impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits a L’Office de Tourisme du Pays de Langres à l’adresse suivante :

– Par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : Office de Tourisme du Pays de Langres – Place Bel Air/Square Olivier Lahalle – BP 16 – 52200 LANGRES cedex – France

– Par Courrier électronique rubrique à l’adresse suivante : info@tourisme-langres.com

– Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de L’Office de Tourisme du Pays de Langres ne pourra être engagée.

L’Office de Tourisme du Pays de Langres se réserve le droit de demander le retour de la marchandise défectueuse.

En cas de retours anormaux ou abusifs, L’Office de Tourisme du Pays de Langres se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.